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MAMIES & PAPIS CHAGRINS SONT À VOTRE ÉCOUTE

Le collectif Mamies Papis Chagrin propose une écoute et une réflexion sur la problématique de l’éloignement de la famille élargie, voir la rupture des liens et ses conséquences pour l’enfant.

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QUI SOMMES-NOUS

Nous sommes des mamies et papis chagrins, car privés de nos petits-enfants par le divorce ou la séparation de leurs parents.

 Nous demandons que la résidence alternée soit automatique*, même si l'un des deux (statistiquement souvent la maman) s'y oppose. Quand le parent a son enfant un week-end sur deux, quel temps reste-t-il à nos petits-enfants pour la familles, leurs cousin(e)s et leurs grands-parents ?

 (*) Exclusion des cas de violence ou des impossibilités manifeste constatés par la justice.


Chaque enfant a besoin de son père et de sa mère, mais il a aussi des grands-parents, des cousins, des cousines, des oncles et des tantes et parfois un nouveau compagnon ou compagne pour chacun de ses parents. Cette famille élargie constitue pour l’enfant, ses racines, son identité et ses repères dans sa construction.


Le collectif Mamies Papis Chagrin (MPC) propose une écoute et une réflexion sur la problématique de l’éloignement de la famille élargie, voir la rupture des liens et ses conséquences pour l’enfant.

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Nos convictions

Les Mamies & Papis Chagrin constituent un collectif de grands-parents mais également de parents divorcés ou séparés.


Nous tous, sommes, à notre corps défendant, impliqués dans un processus judiciaire long, pénible, coûteux et destructeur pour nos enfants qui se séparent, mais aussi pour toute la famille.


Nous voyons la souffrance de nos petits-enfants face aux divergences de leurs parents sur leur lieu de résidence, sans pouvoir y remédier. Cette souffrance prend naissance dans un processus judiciaire qui est aujourd’hui inadapté et une loi qui ne protège pas de l’arbitraire et des préjugés du système social et judiciaire.


Un processus judiciaire inadapté.


Nous pensons que la tradition judiciaire sur la résidence de l’enfant consistant à le confier préférentiellement à la maman est inadaptée. Elle doit évoluer car elle ne respecte plus la réalité de la vie sociétale actuelle.


L'égalité Homme-Femme est un fait qui doit devenir réalité dans tous les domaines (travail, famille, éducation, formation ...).


Les femmes travaillent tout autant que les hommes et les conséquences vis à vis de leurs enfants ont évoluées : congé parental pour les papas, temps partiel pour l’un ou l’autre des parents pour pouvoir s'occuper des enfants. Les enfants sont élevés, éduqués à part égale par chacun de leurs parents et gardés par l’un ou l’autre avec souvent le soutien alternatif des grands parents.


Pourquoi modifier cet indispensable apport des deux parents, des grands-parents et de la famille quand les parents se séparent et qu’ils sont en désaccord sur la résidence de leurs enfants. S’ils se séparent, c’est qu’ils ne s’entendent plus et nul besoin d’argumenter sur les désaccords parentaux existants pour priver les enfants d’un de leurs parents ou de leurs grands-parents.


Pour quelles raisons le Juge aux Affaires Familiales (JAF) tranche-t-il quasiment toujours en faveur du parent (le plus souvent la mère) qui refuse la résidence alternée quand l’autre la souhaite et fait tout pour qu’elle soit possible ?


Quelles connaissances a-t-il de la psychologie familiale et de ses inter-relations si subtiles ?


Un processus judiciaire plus qu’arbitraire.


Les nombreux témoignages requis dans cette procédure pour éclairer la situation familiale de séparation nous interpellent aussi.


Les témoignages familiaux (en général en faveur de l’égalité parentale), au plus près des faits, sont rarement pris en compte au nom d’une possible partialité. L’usage de faux témoignages dont les auteurs ne sont jamais inquiétés n’est pas rare. Et ce sont ces faux témoignages jamais vérifiés (ou que très rarement) qui font pencher la balance. De plus, nous trouvons absurde et intolérable pour l’enfant, dans notre État de Droit, que la résidence alternée soit toujours accordée par le juge quand les parents sont d’accord et presque jamais si un seul s’y oppose (Cf. les statistiques DACS-PEJC du Ministère de la justice).


En cas de désaccord des parents, le juge décide seul au vu d’un dossier écrit par l’avocat de chaque partie, du partage du temps de l’enfant entre ses deux parents. Il peut parfois compléter le dossier d’une expertise consistant à auditionner chaque parent une à deux heures maximum ou ordonner une enquête sociale. L’enfant peut se retrouver privé d’un de ses parents dès le début de la procédure, cette situation, dite provisoire, peut durer 2 ans et plus jusqu’au jugement définitif.


Et le bien-être de l’enfant ?


Le plus souvent, la séparation parentale s’effectue pendant la période de construction de l’enfant la plus importante pour son développement futur.


Elle s’associe de plus avec la perte de relations avec la moitié de sa famille, car comment voir ses grands-parents et ses cousins-cousines quand votre propre papa n’a été autorisé à vous accueillir qu’un week-end sur deux. Tout ceci le prive hélas d’une grande partie de son insouciance d’enfant, nécessaire à son bon développement et sa construction équilibrée.


Priver ainsi les enfants de l’un ou l’autre de ses parents, de leur complémentarité, de leur affection, de leur éducation est une décision judiciaire préjudiciable grave de conséquences pour l’avenir des enfants. On pourrait ainsi éviter des années de prise en charge psychologique, médicales, judiciaires pour ces enfants en devenir qui souffrent souvent de troubles consécutifs à la séparation de l’un de leurs parents (syndrome de perte, d’abandon, encoprésie, comportements anxieux, dépressifs, violence contre soi et autrui, délinquance, recours aux toxiques…).


Ces conséquences sont quasi inexistantes pour les enfants quand la garde alternée est mise en place. Des solutions sont envisageables : en exemple, le changement alterné de résidence de l’enfant (et donc de parents) peut s’effectuer à l’école pour limiter d’avantage les risques de perturbations quand l'enfant change de résidence. De nombreux couples non séparés le font vivre à leurs(s) enfants lors de contraintes professionnelles. Cela ne pose aucun souci pour les enfants si cela leur est expliqué et bien vécu par leurs parents.


Nous soutenons la résidence alternée.


Nous, Mamies & Papis Chagrin, soutenons que l’intérêt des enfants est que la résidence alternée soit accordée de fait dés lors qu’un des 2 parents la réclame, exception faite, dans les cas de défaillance éducative grave et sérieuse (constatée chez l’un ou l’autre des parents par la justice et non par les dires, non vérifiés de l’un ou l’autre, utilisés de manière fallacieuse pour obtenir la résidence exclusive de l’enfant).


La résidence alternée est indispensable pour maintenir les liens de l'enfant avec chacun de ses parents dans la complémentarité des apports affectifs, éducatifs, matériels, mais aussi avec chacune de ses familles maternelles et paternelles (grands-parents, oncles, tantes, cousins, cousines, nouvelle fratrie ...)


Il est déplorable que la « justice » intervienne le plus souvent pour priver l’enfant d’un de ses parents. Au contraire, c’est à la loi d’assurer ce droit de l’enfant à des relations parentales équilibrées, afin de préserver ses origines, son histoire, ses racines, ses références, des souvenirs et des repères pour une construction plus riche.


Nous soutenons en priorité l’intérêt des enfants et l’égalité parentale.


Nous, Mamies & Papis Chagrin, soutenons toutes les associations qui défendent l’intérêt des enfants en priorité, le droit à l'égalité parentale à travers la résidence alternée préférentielle.


Les enfants n’ont pas pour vocation à régler, ni subir les différends de leurs parents, mais doivent être protégés du conflit qui a abouti à cette séparation par une loi garantissant l’égalité parentale.


Nous suggérons un stage à la coparentalité.


Nous suggérons, comme lors de la transgression du code de la route, un stage à la coparentalité pour ceux qui refusent de respecter l’autre parent dans son rôle maternel ou paternel. Chacun serait ainsi confronté à ses droits et devoirs vis-à-vis de son (ses) enfant(s).


L’acceptation de la réalité de la séparation serait facilitée, limitant les formes d’agressivité contre l’autre, préjudiciable au bon développement des enfants. C’est beaucoup plus le conflit parental qui est à l’origine du mal être de l’enfant que la séparation de ses parents. À condition que cette loi d’égalité parentale existe enfin, la possibilité pour le juge d’imposer une médiation pour les situations les plus difficiles serait un plus pour faciliter cette indispensable prise de conscience de chaque parent.

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DE QUOI PARLONS NOUS ?

Egalité parentale

Depuis bientôt 50 ans, l’attribution de l’autorité parentale conjointe aurait du modifier les décisions de la justice familiale pour rééquilibrer l’égalité homme-femme vis-à-vis de la résidence des enfants. Il n’en est rien, notamment lors des divorces sans consensus sur ce thème.



Quand le papa demande la résidence alternée et la maman s’y oppose, le juge aux affaires familiales (JAF) valide la demande de la mère 7,5 fois sur 10 contre 2,5 fois pour le père même s’il possède toutes les compétences éducatives, affectives et matérielles.


Le droit des familles parait de plus en plus inadapté face aux évolutions familiales, il devient même contradictoire compte tenu des dernières évolutions : le congé maternité et paternité, le congé parental accordé aux 2 parents en égalité pour le bénéfice des enfants.


Ces avancées significatives contribuent aussi à changer la répartition des rôles homme-femme au sein de la cellule familiale permettant ainsi d’équilibrer pour chacun vie familiale et professionnelle. Des décisions de justice actuelles sont inappropriées et ne tiennent pas compte de cette évolution sociétale en privant dans plus de 75% des cas les enfants de la présence équilibrée d’un de ses parents, le plus souvent le père (soit que celui-ci ait demandé une résidence alternée refusée dans 75% des cas- Statistique 2013 [note 1] de la Chancellerie, soit qu’averti par ses conseils d’un tel taux de rejet, il renonce d’emblée à la demander : il est ainsi fallacieux de faire la lecture directe que 80% des parents sont d’accord, voire que 93% des pères sont satisfaits des décisions JAF . En réalité à peine 5% des résidences alternées sont obtenues malgré un refus de la mère).


Les enfants sont ainsi privés de l’apport éducatif et affectif d’un de leurs parents ainsi que de l’une de ses familles, car cet apport n’est plus possible (en dépit de l’article 371-1 du code civil qui fait devoir de co-éduquer !) avec un droit de visite de 4 jours par mois. De nombreux parents et familles sont alors confrontées à des soucis médicaux, psychologiques, des pertes financières, des souffrances inutiles pour éviter la destruction de leur proche (1 300 suicides par an de pères passés sous silence, mères submergées assumant sans relai paternel leurs enfants et leur travail).


Selon le CAS 2012 (Services du Premier ministre [note 2]), 40% des enfants de moins de 25 ans de parents séparés ne voient plus leur père ; selon l’INED 2013 [note 3], ce risque est divisé par un facteur 21 quand il y a eu résidence alternée. La proposition de l’amendement vise une meilleure adaptation du droit des familles à l’évolution sociétale ou chaque parent «compétent» doit jouer un rôle complémentaire auprès de l’enfant.


L’ensemble des études scientifiques sont convergentes : sans l‘apport équilibré de ses 2 parents, la construction identitaire de l’enfant est bancale et ses insuffisances d’élaboration psychique (estime de soi, confiance en soi) le poursuivront toute sa vie d’adolescent et d’adulte avec des risques de difficultés personnelles, voire d’inadaptation sociale (anxiété, dépression, délinquance, violence, drogues, dérives sectaires … )


C’est donc au moment de la séparation de ses parents, source d’angoisse et de fragilité quel que soit l’âge de l’enfant, que celui-ci doit être assuré que l’affection et la protection de ses 2 parents lui sont acquises et qu’il n’aura pas à choisir entre celle de son père ou de sa mère.


La résidence équilibrée chez l’un et chez l’autre est de nature à le rassurer et à le protéger du conflit parental dont la garde de l’enfant est souvent l’enjeu. L’enfant grâce à la résidence équilibrée « de principe » cesse d’être l’enjeu de batailles judicaires durables telles qu’engendrées actuellement par la rédaction d’une loi imprécise et est ainsi enfin préservé des conflits de loyauté qui sont fréquents avec le système actuel conduisant à la garde exclusive (ne dit-on pas que l’un gagne et l’autre perd !).


Chaque parent peut ainsi réguler de manière plus simple son investissement professionnel et personnel. Cette forme de résidence alternée inscrite dans la loi allégera de fait la surcharge actuelle des tribunaux, tout en diminuant ses coûts de fonctionnement et limitera les conséquences sociales. Rappelons que les contentieux familiaux sont à l’origine de 65% de l’activité des TGI, et que le budget total de la Justice est d’environs 8 milliards d’euros.


Il convient de rappeler que selon la jurisprudence des plus hautes juridictions, d’ores et déjà, une résidence alternée n’est pas nécessairement strictement égalitaire, ni hebdomadaire , de sorte que la réforme proposée de l’article 373-2-9 du code civil permettra de développer fortement la médiation familiale qui se déroulera enfin comme il se devrait dans un contexte d’équité garantie par la loi, débouchant sur des solutions parfaitement adaptées aux contraintes des adultes et aux besoins de chaque enfant. Notamment si on prend en compte l’âge de l’enfant ; pour mémoire on rappelle qu'à partir de la rentrée scolaire 2019, la scolarisation sera obligatoire des 3 ans. Le jeune âge ne justifie donc pas, à lui seul, une garde exclusive de l’un des deux parents (le plus souvent la mère).


En conclusion, dans notre société moderne, l’enfant est élevé par ses 2 parents et partage son temps de manière équilibrée entre les deux. Il a des relations affectives et éducatives avec sa mère et avec son père. Les 2 parents assument pleinement leurs responsabilités et leurs devoirs parentaux. 200 000 enfants mineurs supplémentaires chaque année sont concernés. Une sensible proportion d’entre eux est prise en charge par la collectivité (CMPP, hôpitaux, établissements spécialisés, pénitentiaires …)


Note 1 : Statistique 2013 de la Chancellerie, Guillonneau (Maud), Moreau (Caroline), La résidence des enfants de parents séparés. De la demande des parents à la décision du juge. Exploitation des décisions définitives rendues par les juges aux affaires familiales au cours de la période comprise entre le 4 juin et le 15 juin 2012, Paris, Ministère de la Justice, novembre 2013.


Note 2 : CAS 2012 = Boisson (Marine), Wisnia-Weill (Vanessa), « Désunion et paternité », La note d’analyse (Centre d’analyse stratégique), nº 294, 16 octobre 2012.


Note 3 : INED 2013 = Régnier-Loilier (Arnaud), « Quand la séparation des parents s’accompagne d’une rupture du lien entre le père et l’enfant », Population & Sociétés (Institut national d’études démographiques), nº 500, mai 2013.

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